Galerie Bertran

Ecole de Rouen, Ecole Normande, Art, antiquités, peinture XIXeme et XXeme siècle



Expertise

Valeur de remplacement


L’expert spécialisé a aussi un rôle à jouer dans le cadre des assurances et son travail peut être prépondérant pour le bon règlement d’un dossier.Une expertise préalable a pour but de déterminer la matérialité, l’authenticité, l’état de conservation et la valeur des biens à assurer. Ce document permet à l’assuré de choisir un contrat adapté à son patrimoine et d’avoir ainsi une garantie couvrant les biens à leur juste valeur. Ce rapport sert également à prouver l’existence des biens disparus en cas de vol, et tous les éléments qui y figurent permettent de les identifier s’ils sont retrouvés ; il ne faut pas oublier qu’en cas de vol, le propriétaire doit apporter la preuve que le bien lui appartenait. En cas de sinistre, l’expert spécialisé intervient pour chiffrer le dommage en valeur de remplacement (prix d’achat sur le marché de l’art) et devient alors l’interlocuteur de l’expert de la compagnie d’assurance ; il a pour mission d’obtenir la plus juste indemnité pour l’assuré. Ce travail facilitant nettement le règlement des dossiers, la majorité des compagnies d’assurance a décidé de prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’expert de l’assuré en cas de sinistre. Le réseau national d’une chambre d’experts professionnels comme la C.N.E.S. offre, dans les domaines les plus variés, une compétence à laquelle de nombreux partenaires font régulièrement appel.




Chambre nationale des experts


Fondée à Nice il y a 35 ans par Messieurs Jean HEKKING et André BOTTIN, la CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS SPECIALISES en Objets d’Art et de Collection a pour but de mettre son réseau national d’Experts spécialisés à la disposition du public, et de tous organismes publics ou privés.

Les Experts de la C.N.E.S. s’engagent à remplir leur charge avec sincérité, impartialité, compétence et intégrité. Ils sont tenus au secret professionnel et sont responsables de leurs expertises pour une durée légale de trente ans concernant les opérations à l’amiable et de dix ans en vente publique. La C.N.E.S., afin d’offrir une totale garantie, impose à chacun de ses membres une assurance professionnelle obligatoire couvrant tant les risques d’erreur que les accidents ou perte d’objets pouvant survenir en cours de mission.
LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS SPÉCIALISÉS bénéficie d’une reconnaissance européenne grâce à la compétence de ses membres. Elle est membre fondateur de la CONFEDERATION EUROPÉENNE DES EXPERTS D’ART et affiliée à cet organisme qui a mis au point le Code de Déontologie de la profession Le siège de la C.N.E.S. est situé 16, rue de la Grange Batelière – 75009 – PARIS Tel: 01 45 58 18 00o Fax: 01 45 58 18 08

C’est l’expert spécialisé qui décrit et détermine la valeur de chaque objet consigné dans un rapport qui fera autorité en cas de contestation.

Valeur de réalisation Lors de transmissions de patrimoine, de donations, successions ou partages de famille, qui se faisaient autrefois de façon empirique par une répartition parfois hasardeuse, l’assistance du professionnel permet de gérer ces situations avec tout le sérieux qu’elles méritent, au regard des sommes importantes mises en cause. Ce travail est réalisé soit directement à la demande des familles soit sur un ordre de mission établi par notaire ou huissier. A l’issue des partages de famille et dans le cadre de sa mission de conseil, l’expert peut aider à la mise en vente de certains objets, meubles ou tableaux qui n’auront pas été partagés. Il intervient d’ailleurs très fréquemment à la demande du commissaire-priseur afin de garantir l’authenticité des biens vendus et apporter ainsi la caution de son expertise.




Le certificat d’expertise


expertiseLe client s’adresse à un expert dans le cadre d’une mission de confiance. Outre la délivrance d’inventaires ou de certificats, l’expert peut également avoir un rôle de conseil, tant vis à vis du vendeur que de l’acheteur potentiel, il doit agir en toute indépendance. Compétence et probité. L’expert est tenu naturellement à la plus stricte confidentialité. Sa responsabilité est engagée pour une longue durée (de par la loi : 10 ans en vente publique et 30 ans dans une expertise de gré à gré).En cas de litige, son assurance professionnelle, contractée obligatoirement, se substituerait à lui pour un éventuel dédommagement.




Cadre de l’intervention de l’expert


L’expert peut donner un avis oral à son client, mais son rôle principal est de délivrer un certificat écrit par lequel il engage sa responsabilité. Ce certificat est unique et soumis à des règles strictes, il décrit aussi précisément que possible les caractéristiques de l’objet (époque, auteur, usage et état…). Le certificat constitue une véritable carte d’identité de l’objet et doit le suivre en toutes circonstances. Ce certificat trouvera toute son utilité en cas de partages, ventes, sinistres, vols, litiges de toute nature.

Dans un marché de l’art en perpétuelle évolution et toujours soumis à la spéculation, le recours à l’expert spécialisé devient souvent nécessaire : – pour vendre – pour assurer (avant ou après sinistre) – en cas de litige – à fin de partage successoral – dans le cadre de la constitution d’une collection (rôle de consultant)

Nos Experts ont pour mission :

. d’authentifier les œuvres d’art de toutes époques et de toutes natures auprès des particuliers
. d’établir les expertises auprès des compagnies d’assurances avant et après sinistre.
. de se mettre à la disposition des Salles de Ventes, des Musées, des Tribunaux, des Douanes et des Salons d’Antiquaires.

Ils assistent les commissaires-priseurs pour la rédaction de leurs catalogues, donnent des cours spécialisés et participent au classement des œuvres d’art dans différents musées, tant en France qu’à l’étranger. Tous nos Experts concourent à la mise en valeur de notre patrimoine et de celui des autres nations La Chambre regroupe actuellement environ 270 membres, tant experts, que stagiaires ou membres correspondants. Un grand nombre est agréé par les Tribunaux et par les Douanes.